Mentions légales, données et accessibilité

Mentions légales

Éditeur (fictif) : SARL Le Comptoir des Brévaux, 4 place du Marché, Brévaux-sur-Huisne (Sarthe) — adresse fictive. Téléphone : 02 61 91 35 72 (numéro réservé à la fiction). SIRET 000 000 000 00000 (fictif). Licence restaurant n° 0000 (fictive).

Directrice de la publication (fictive) : Clémence, responsable de salle.

Conception et réalisation : CrossDev Consulting (démonstration).

Hébergement : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

Aucun titre, label, classement ni distinction n'est revendiqué : pas de « Maître-Restaurateur », pas de « Bistrot de pays », aucun guide ni avis.

Données personnelles

Sur ce site de démonstration, rien n'est envoyé ni enregistré : les formulaires s'arrêtent à une confirmation « démo ». Voici ce qui s'appliquerait au vrai restaurant.

Réservation : nom, téléphone, e-mail facultatif, date, heure, nombre de personnes et demande particulière, pour gérer la réservation et vous joindre en cas d'imprévu (exécution de votre demande, RGPD art. 6.1.b). Conservées 30 jours après le repas, puis supprimées. Seule l'équipe du restaurant y accède.

Demande de groupe : les mêmes coordonnées, la date, le nombre de personnes, le type d'événement et le budget indicatif, pour vous répondre et préparer le repas. Conservées 3 mois après le repas, ou 3 mois après la demande si elle n'aboutit pas.

Pourquoi aucun champ « allergies » ? Une allergie ou une intolérance est une donnée de santé : le RGPD (art. 9) en interdit le traitement sauf exceptions, comme le consentement explicite, et impose de ne collecter que le nécessaire (art. 5.1.c). Ce dont la cuisine a besoin pour votre sécurité se dit de vive voix, à l'arrivée ou par téléphone, au moment où l'équipe peut vous répondre plat par plat ; rien n'est alors conservé. Les champs « demande particulière » servent aux besoins pratiques (chaise haute, accès en fauteuil, terrasse) : merci de ne pas y écrire d'information de santé.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition. Écrivez au restaurant (adresse ci-dessus). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucune police, carte ou vidéo chargée depuis un service tiers.

Les réglages d'affichage (thème clair ou sombre, contraste renforcé, taille du texte) ne sont mémorisés dans un cookie que si vous l'acceptez, après chaque changement ; ces cookies ne contiennent que le réglage choisi et durent 1 an.

Accessibilité

Le site vise le niveau AA des WCAG 2.2 : contrastes vérifiés (y compris le texte posé sur la photo d'accueil, sous un voile), navigation complète au clavier, calendrier de réservation utilisable aux flèches, messages d'erreur reliés aux champs, thème sombre, contraste renforcé (7:1) et texte agrandissable jusqu'à 130 %.

Contrôles automatisés à chaque livraison (axe-core) ; aucun audit RGAA complet n'a été réalisé pour cette démonstration. Une difficulté ? Appelez le restaurant : nous vous répondrons autrement.

Crédits photos

Images générées par IA pour la démonstration (deevid.ai, modèle GPT Image 2) : la salle, la façade, la terrasse, le comptoir, la cuisine, les plats et les portraits. Ces lieux et ces personnes n'existent pas.

Photos d'illustration Unsplash (licence Unsplash, usage libre) :

• Photo du pain (s'ouvre dans un nouvel onglet) par Ryan Fleischer
• Photo des courges (s'ouvre dans un nouvel onglet) par Alicia Christin Gerald
• Photo de la table dressée (s'ouvre dans un nouvel onglet) par Hannah Busing

Sources réglementaires

Règles appliquées à la carte et aux pages de ce site, vérifiées le 15 octobre 2026 :

• Allergènes : les 14 allergènes réglementaires sont indiqués par écrit pour chaque plat, sans avoir à les demander ; le filtre de la carte est une aide de lecture, des traces restent possibles.
• Origine des viandes : « Origine : France » sous chaque plat contenant du bœuf, du veau, du porc, de l'agneau ou de la volaille achetés crus (obligation permanente depuis le 19 février 2025).
• Prix : nets, en euros, TTC, « service compris » avec son taux ; formules « boisson non comprise » ; nature et contenance des boissons ; carte d'au moins cinq vins ; eau potable gratuite signalée.
• Vins : présentation limitée aux mentions objectives autorisées (appellation, couleur, cépage, degré, producteur, caractéristiques de couleur, de nez et de bouche), sans image ni personne, avec le message sanitaire.
• « Fait maison » : écrit en texte simple pour les plats élaborés sur place à partir de produits bruts ; le logo officiel n'est pas utilisé.

• Règlement (UE) n° 1169/2011 (information des consommateurs), annexe II : les 14 allergènes (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Code de la consommation, art. R412‑14 (allergènes en restauration, décret n° 2015‑447) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Décret n° 2025‑141 du 13 février 2025 (origine des viandes en restauration) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, art. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Code de la santé publique, art. L3323‑2 (publicité en ligne pour les boissons alcooliques) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Code de la santé publique, art. L3323‑4 (contenu autorisé, message sanitaire) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Code de la consommation, art. D122‑3 (mention « fait maison ») (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Loi n° 2004‑575 (LCEN), art. 1-1 (mentions légales des sites) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Service-public.gouv.fr — origine des viandes : nouvelle obligation (5 mars 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet)